DROITS RENFORCÉS À L’IVG POURQUOI TANT DE REMOUS ?

Nous ne saurions dire quelle serait aujourd’hui la réaction de Simone Veil face aux remous que provoque à l’Assemblée nationale la proposition de loi d’Albane Gaillot, députée non -inscrite, visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée).

Au départ, oeuvre d’une femme à l’écoute des femmes alors ministre de la Santé sous Giscard D’Estaing, on sait que son projet de loi présenté en 1975 qui avait pour but d’autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG)* avait donné lieu à plusieurs journée de débats houleux à l’Assemblée nationale. Simone Veil avait dû faire face à des attaques personnelles et à des réactions hostiles de tous bords politiques.

En ce XXIe siècle, on est en droit de s’interroger sur les raisons d’un bis repetita concernant la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’IVG .

En cause, une avalanche d’amendements «484 amendements déposés (dont 423 par le groupe LR)», qui a provoqué la noyade de la PPL.

Alors que les députés devaient examiner, jeudi, en seconde lecture, le texte «visant à renforcer le droit à l’avortement», que le Sénat avait rejeté, par le biais d’une motion préalable, le 20 janvier, ce dernier a été remisé au placard mardi 16 février, le PS ayant finalement dû renoncer à mettre ce projet de loi à l’ordre du jour.

Pour Valérie Rabault, présidente du groupe parlementaire Socialistes et apparentés, députée du Tarn-et-Garonne : « C’est évidemment un crève-cœur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes. »

D’autant que d’autres mesures figurent dans ce projet de loi notamment la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG, qui permet aux professionnels de refuser cet acte médical; l’autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse. De plus, la proposition devait également permettre de mieux lutter contre les infractions sexuelles sur mineures.

Avec 232 000 avortements (versus 224 300 en 2018), l’année 2019 a connu son niveau le plus haut en France selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Alban Gaillot souligne l’utilisation parfois « insidieuse » de la clause de conscience des médecins mais aussi des inégalités territoriales. « En France, il y a des régions entières où il est très difficile de d’avorter. »

Or les retards de prise en charge conduisent plusieurs milliers de Françaises à avorter à l’étranger, vers des pays où l’on peut avorter après 16 semaines de grossesse.

Bien que le nombre de femmes directement concernées demeure difficile à apprécier, il représenterait chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes, selon un rapport de la délégation aux droits des femmes sur l’accès à l’IVG, bien plus que les chiffres cités par le Comité consultatif national d’éthique.
D’après l’institution, en 2018, entre 1 500 et 2 000 Françaises ont avorté en Angleterre, aux Pays-Bas et en Espagne.

Oui, il y a des jours où l’obstruction parlementaire donne la triste impression de marcher sur la tête.

Alors pourquoi tant de remous autour d’un projet de loi qui vise à reconnaître le droit des femmes ? : la réponse est dans la question.

*L’interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne, dans le cas de la France (depuis 1975), un avortement déclenché pour des raisons non médicales, à la suite d’une décision personnelle ou familiale, dans un cadre légal1. Lorsque l’intervention est pratiquée en dehors des conditions fixées par la loi, on parle d’avortement clandestin.

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